Le blog du Port Ariane

Communication de l'amicale des plaisanciers du Port Ariane à Lattes.


Le Port Ariane est en gestion municipale depuis le 01 février 2010.
Courant la deuxième moitié du mois de mars 2010, les plaisanciers du port ont enfin reçu leur proposition de nouveau contrat en recommandé. A retourner avant le 31 mars...

Devant l'absence de concertation comme promis par le maire de Lattes avec les plaisanciers afin d'optimiser le fonctionnement du Port Ariane et les nouvelles propositions en terme prix et de services que nous trouvons beaucoup trop disproportionnées et inadaptées au Port Ariane, l'amicale des plaisanciers, à regret, a demandé conseils auprès d'un homme de loi.

L'amicale des plaisanciers du Port Ariane, par l'intermédiaire de l'ANPEI dont plusieurs des plaisanciers font aussi partis a donc sollicité les conseils de son avocat.
Ce dernier dans un premier temps nous conseille de refuser le nouveau contrat de la mairie et de ne pas le retourner signé.

L'ancien contrat de la SMGP, puisqu'il n'a été résilier par aucune des parties reste toujours d'actualité.

Nous invitons les plaisanciers du Port Ariane souhaitant faire valoir leurs droits à suivre les conseils de Maitre CASSIGNOL.

Il n'y a aucune obligation.

Chaque plaisancier prend ses responsabilités tant financières que morales.

La marche à suivre:

-Faire un copié/collé de la lettre à envoyer à la mairie et y rajouter les sommes que vous devez pour solder le premier trimestre. (voir modèle ci dessous)
-Envoyer le solde du premier trimestre (comme prévue dans le contrat de la SMGP), il s'agit du mois de février et mars 2010, sur la base des tarifs de 2009, janvier ayant déjà été réglé. (il s'agit donc des 2/12ième de vos tarifs 2009)

Remarque :  Il est a prévoir le règlement du second trimestre rapidement (avant le 15 avril) comme prévue dans l'ancien contrat. Les trimestres sont payables à l'avance.

-Ne pas retourner le contrat signé, il ne sert à rien, l'ancien est toujours d'actualité.

-Si certains de vos documents comme le renouvellement de l'assurance ne sont pas à jour, nous vous invitons à les transmettre à la capitainerie rapidement, toujours comme prévue dans l'ancien contrat.

Pour rappel les tarifs SMGP en 2009

(Cliquer pour agrandir)

Le contrat de la SMGP en 2009:

Monsieur le Maire,
J'accuse réception du projet de convention d'abonnement que vous m'avez fait parvenir,  et je prends note que la gestion de notre port est, depuis le 1er février dernier, assurée par la commune, en remplacement de la société SMGP, précédent gestionnaire.
Par contre je ne peux accepter, pour l'année 2010, les termes de cette convention, laquelle modifie considérablement les conditions d'utilisation de mon anneau, alors même que la précédente convention, mise en place il y a plusieurs années par la SMGP, n'a pas été dénoncée et de ce fait reste applicable.
Je vous rappelle que celle ci était,  suivant ses propres termes " tacitement renouvelée, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au minimum un mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception".
D'ailleurs un courrier de la SMGP, en date du 30 décembre 2009, nous annonçait son renouvellement par la Mairie de LATTES, sans faire mention de la moindre modification.
En conséquence je vous prie de trouver, ci-joint, un chèque de xxx euros, en paiement du solde du 1er trimestre 2010.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Maire, l'expression de ma parfaite considération.
                                                                                           Signature