La mairie va t elle "saisir le tribunal administratif et expulser" ses plaisanciers?
Les plaisanciers du Port Ariane qui ont contesté les nouveaux tarifs et le nouveau règlement du port recoivent enfin des nouvelles de la mairie.
Cette dernière, considèrant être dans son droit, poursuit sa nouvelle politique "touristique".
Aussi elle met en demeure les plaisanciers contestataires de payer, toujours sans aucun dialogue, les nouveaux tarifs du port et d'accepter son nouveau réglement.
A défaut une procédure d'expulsion sera engagée.
Rappel: ces plaisanciers ayant commencé à payer l'année 2010 au même tarif que 2009 et ayant des contrats avec un privé en tacite reconduction non dénoncé ont payé l'année (ou certains trimestres) au tarifs 2009 à la mairie.
Leurs chèques n'ont pas été encaissés, ni retournés... La mairie n'en fait pas allusion dans son courrier.
Cette fois, la mairie nous laisse un mois pour régulariser notre situation.
L'amicale des plaisanciers du Port Ariane demande aux plaisanciers concernés de patienter quelques jours afin de nous laisser le temps de demander conseils à notre avocat (ANPEI).
Des jurisprudences favorables à notre situation semblent exister. Nous devrions pouvoir les retrouver prochainement et voir si notre cas est défendable.
Chaques plaisanciers serra bien sur libre de payer ou de continuer à contester cette politique fluviale à Lattes.
Une réponse sous 10 jours devrait être apportée (période de vacances oblige).
Chronologie:
-Les plaisanciers du Port Ariane avaient/ont des contrats annuels en tacite reconduction du 1er janvier au 31 décembre avec un gestionnaire privé (SMGP). A priori nous n'avions pas de "conventions d'occupation d'un domaine domaniale" comme le précise la mairie mais des conventions d'occupation d'un emplacement privé. Port Ariane était bien jusqu'à cette année un port privé.
-Le mois de janvier était prévu dans le contrat de l'ancien gestionnaire pour permettre la transition avec un nouveau (dans notre cas c'est la mairie qui a repris son port et non un nouveau gestionnaire privé). L'année 2010 est donc commencée d'être payée par les plaisanciers à la SMGP (pour 1/12ième aux tarifs 2009 comme demandé).
- 1er février, la mairie est seule à gérer son port. Le plaisancier n'en a pas officiellement connaissance. Une réunion était promise par la mairie aux plaisanciers afin d'optimiser cette reprise mais elle n'aura jamais eu lieu.
- Troisième semaine de mars 2010, soit plus d'un mois et demi après le début de la nouvelle gestion du port, les plaisanciers reçoivent en recommandé les nouveaux tarifs et le nouveau règlement de port. La mairie décide donc de changer les tarifs en cours d'année avec un effet rétroactif au premier février.
La quasi-totalité des plaisanciers trouvent ce règlement absurde, liberticide et remplis d'erreurs grossières. Les nouveaux tarifs ne reflètent pas la réalité du marché fluvial. Les prix sont alignés notamment sur les prix du Grau du roi qui est un port maritime avec les services aux plaisanciers qui vont avec. Port Ariane étant un port fluvial, les nouveaux prix nous semblent donc très exagérés. Une partie des plaisanciers mécontents décident donc, pour ceux qui le peuvent (contrat annuel en tacite reconduction), de contester les nouveaux documents présentés. Certains plaisanciers étrangers, par absence de chéquier et la mairie/capitainerie refusant de leur communiquer l'adresse pour un virement s'ils sont contestataire se retrouvent dans l'imposibilité de payer au tarifs 2009 et donc de contester...
- Fin mars et avril 2010, entre le tier et la moitié des plaisanciers ainsi que l'entreprise privée de location de pénichettes Locaboat décident de contester cette nouvelle politique touristique. Ces plaisanciers payent donc le restant de leur abonnement 2010 (11/12ième) au tarif 2009. Les chèques ne sont pas encaissés par la mairie.
- Mi aout, soit plus de 4 mois après l'envoie des contestations, la mairie informe ces plaisanciers de la non-recevabilité de leur contestation par le courrier ci dessus.
Les chèques envoyés en paiement par les plaisanciers ne sont ni encaissés, ni retournés...
Locaboat semble avoir depuis rencontré le maire sans avoir obtenu gain de cause.
L'amicale des plaisanciers du Port Ariane demande aux plaisanciers concernés de patienter quelques jours afin de nous laisser le temps de demander conseils à notre avocat (ANPEI).
Des jurisprudences favorables à notre situation semblent exister. Nous devrions pouvoir les retrouver prochainement et voir si notre cas est défendable.
Chaques plaisanciers serra bien sur libre de payer ou de continuer à contester cette politique fluviale à Lattes.
Une réponse sous 10 jours devrait être apportée (période de vacances oblige).
Chronologie:
-Les plaisanciers du Port Ariane avaient/ont des contrats annuels en tacite reconduction du 1er janvier au 31 décembre avec un gestionnaire privé (SMGP). A priori nous n'avions pas de "conventions d'occupation d'un domaine domaniale" comme le précise la mairie mais des conventions d'occupation d'un emplacement privé. Port Ariane était bien jusqu'à cette année un port privé.
-Le mois de janvier était prévu dans le contrat de l'ancien gestionnaire pour permettre la transition avec un nouveau (dans notre cas c'est la mairie qui a repris son port et non un nouveau gestionnaire privé). L'année 2010 est donc commencée d'être payée par les plaisanciers à la SMGP (pour 1/12ième aux tarifs 2009 comme demandé).
- 1er février, la mairie est seule à gérer son port. Le plaisancier n'en a pas officiellement connaissance. Une réunion était promise par la mairie aux plaisanciers afin d'optimiser cette reprise mais elle n'aura jamais eu lieu.
- Troisième semaine de mars 2010, soit plus d'un mois et demi après le début de la nouvelle gestion du port, les plaisanciers reçoivent en recommandé les nouveaux tarifs et le nouveau règlement de port. La mairie décide donc de changer les tarifs en cours d'année avec un effet rétroactif au premier février.
La quasi-totalité des plaisanciers trouvent ce règlement absurde, liberticide et remplis d'erreurs grossières. Les nouveaux tarifs ne reflètent pas la réalité du marché fluvial. Les prix sont alignés notamment sur les prix du Grau du roi qui est un port maritime avec les services aux plaisanciers qui vont avec. Port Ariane étant un port fluvial, les nouveaux prix nous semblent donc très exagérés. Une partie des plaisanciers mécontents décident donc, pour ceux qui le peuvent (contrat annuel en tacite reconduction), de contester les nouveaux documents présentés. Certains plaisanciers étrangers, par absence de chéquier et la mairie/capitainerie refusant de leur communiquer l'adresse pour un virement s'ils sont contestataire se retrouvent dans l'imposibilité de payer au tarifs 2009 et donc de contester...
- Fin mars et avril 2010, entre le tier et la moitié des plaisanciers ainsi que l'entreprise privée de location de pénichettes Locaboat décident de contester cette nouvelle politique touristique. Ces plaisanciers payent donc le restant de leur abonnement 2010 (11/12ième) au tarif 2009. Les chèques ne sont pas encaissés par la mairie.
- Mi aout, soit plus de 4 mois après l'envoie des contestations, la mairie informe ces plaisanciers de la non-recevabilité de leur contestation par le courrier ci dessus.
Les chèques envoyés en paiement par les plaisanciers ne sont ni encaissés, ni retournés...
Locaboat semble avoir depuis rencontré le maire sans avoir obtenu gain de cause.
Rappel des augmentations et des tarifs:
| Catégories Prix annuels | SMGP 2009 | Mairie Lattes 2010 | Augmentation |
| Jusqu'à 6 mètres | 770 euros | 990 euros | + 220 euros (+28,6%) |
| De 6,01 à 8 mètres | 989 euros | 1230 euros | + 241 euros (+24,4%) |
| De 8,01 à 10 mètres | 1208 euros | 1545 euros | + 337 euros (+27,9%) |
| De 10,1 à 12 mètres | 1428 euros | 1855 euros | + 427 euros (+29,9%) |
| De 12,1 à 14 mètres | 1647 euros | 2245 euros | + 598 euros (+36,3%) |
| De 14,1 à 16 mètres | 1977 euros | 2745 euros | + 813 euros (+41,1%) |
| De 16,1 à 18 mètres | Combinaison de 2 longueurs | 3290 euros | ? |
| De 18,1 à 24 mètres | Combinaison de 2 longueurs | 4365 euros | +1649 euros pour un 22m ( + 61%) |
| Au delà | Combinaison de 2 longueurs | inconnu | ? |
| Pour mémoire : | | | |
| Escale 1 jour de 0 à 10m | 20 euros maxi | 27 euros maxi | + 7 euros (+35%) |
| Escale 1 jour de 10 à 16m | 26 euros maxi | 35 euros maxi | + 9 euros (+34,6%) |
| | |||
| Il est à noter que l'électricité et l'eau sont compris dans ces nouveaux tarifs, il ne devrait plus nous être demandé de payer l'électricité en plus. "L'habitation" de son bateau est désormais limitée à 3 mois et soumise à convention avec la mairie. | |||
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Edition du 17 aout 2010.
"Manouches sans le savoir..."
Georges Moréas, Commissaire principal honoraire de la Police Nationale, nous fait l'honneur sur son site de s'interesser aux plaisanciers du Port Ariane, nottament ceux vivants sur leur bateau.
Merci Georges ;)
Tianex, blogmaster, ancien APJA qui pense aussi que cette situation est injuste et donc que le combat des plaisanciers est légitime.
Son blog et l'article concerné:
Merci Georges ;)
Tianex, blogmaster, ancien APJA qui pense aussi que cette situation est injuste et donc que le combat des plaisanciers est légitime.
Son blog et l'article concerné:
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