Le blog du Port Ariane

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Le nouveau réglement du port est un mauvais plagiat


Le nouveau règlement du port proposé par la mairie de Lattes n'en est pas vraiment un.
En effet, je pensais que ce dernier avait été judicieusement établi et adapté au Port Ariane a partir de plusieurs autres mais il n'en est rien...

Il s'agit simplement du règlement d'un port maritime du coin: Celui du Cap d'Agde auquel on a retiré quelques articles trop spécifiques à ce port et soupoudré de quelques "notions" d'écluses, de porte de garde et de limitation de l'habitation...
Le terme de "navire" est utilisé dans plusieurs articles alors que ce mot est réservé au maritime et pour désigner des très grosse unités naviguant en haute mer
(==> définition d'un navire ici (wikipédia)<==).

Retrouver le règlement du Cap d'Agde ici: ===> Règlement Cap d'Agde (PDF) <===

La quasi totalité des articles sont mots pour mots des copiés/collés.

Parmi les articles retirés on y trouve celui parlant de terre pleins (absents au Port Ariane mais ce terme réapparait malencontreusement sur d'autres articles dans celui du Port Ariane)

Parmi les autres oublis du rédacteur du règlement au Port Ariane:

Article 3: "Tout navire dans le port doit être en conformité avec tous les articles du Code de la législation maritime"
alors que nous sommes en fluvial...

Article 11: "Les navires devront utiliser le mode de propulsion offrant le maximum de manœuvrabilité..."
Il n'y a pas de voiliers au Port Ariane, la seule propulsion disponible pour naviguer sur le Lez et dans le port est le moteur.

Article 13: "l'amarrage a couple n'est admis qu'après autorisation..."
Nous sommes tous sur des pontons séparés ou non par des cateways, il n'y a pas de place le long des quais, donc pas de stationnement à couple possible au Port Ariane... sauf un peut être le long de la péniche Kay Aco?
"les aussières d'amarrage doivent être en bon état..."
Qu'es qu'une aussière? : un type d'amarre (terme maritime pour des gros "navires")
Qu'es ce qu'une aussière d'amarage? : une amare qui amare... (ce pléonasme était déja présent dans le réglement du Cap d'agde)

Article 22 Port Ariane, (article 23 Cap d'Agde): Voilà d'où vient l'idée de limiter les ampérages à 10 ampères...

Article 24: "Les prises d'eau des postes d'amarrage ou de carénage ne peuvent être utilisées..."
Il n'y a pas d'aire de carénage au Port Ariane...

Article 26: "mise à l'eau des navires par la rampe"
A t on pensé au passage de l'écluse réservé normalement aux locataires d'au moins une nuit au port? La mise à l'eau par la rampe coutera t elle logiquement 27 euros comme une nuitée? (0 à 10m)
"la mise à l'eau des navires... n'est autorisée qu'au droit de la cale et de la rampe...".
Il n'y a pas de cale au port ariane, juste une rampe.

Article 28: "Tout stationnement d'une durée supérieure à 4 heures pourra donner lieu à la perception des taxes ou redevances..."
Cette situation est improbable si l'article 2 (celui du passage de l'écluse et qui n'est pas dans celui du Cap d'Agde) est appliqué: tout bateau passant l'écluse doit  payer au moins une nuit au port. La stationnement de moins de 4 heure dans le port n'a donc pas lieu d'exister.
Il est a remarquer dans cet article enfin quelque chose qui n'est pas interdit mais simplement réglementé: on peut toujours raisonnablement bricoler sur son bateau.

Article 30: Il est interdit de se trouver sur la voie publique en étant seulement vêtu d'une tenue de bain"
Un "Lattes Plage" serait-il à l'étude?

Article 31: "... mettre en fourrière les navires en contravention..."
Y a t il une fourrière au Port? Pourquoi il y a-t-il encore 2 bateaux sur des emplacements au port qui ne sont plus entretenus et abandonnés depuis des années sans payer? Ne présentent ils pas un risque pour leurs voisins ou les installations du port?
Que font aussi les 2 autres bateaux stationnés à sec dans un état d'épave à coté de la capitainerie?


Parmi les articles modifiés remarquons surtout celui là (les autres n'étant que légèrement adaptés souvent par suppression d'une ligne comme l'interdiction du ramassage des moules ou la récupération des fusées de détresses périmées par la capitainerie):

Celui du Cap d'Agde:
ARTICLE 6 : HABITATION PERMANENTE SUR LE NAVIRE
Aucun navire ne doit être utilisé comme habitation principale sans une autorisation expresse du personnel chargé de l'exploitation du port.
L'autorité portuaire s'engage, grâce à une convention de domiciliation, à faire bénéficier les résidents du port de plaisance de la réception et du stockage du courrier quotidien ainsi que de la mise à disposition de boîtes aux lettres.
Celui de Lattes (article 6 aussi) interdit simplement l'habitation, sauf aux bateaux équipés de cuves et ce dans la limite de 3 mois... le service "courrier" est aussi assuré mais que pendant ces 3 mois. Le rédacteur s'est-il demandé pourquoi le Cap d'Agde a préféré réglementer l'habitation plutôt que simplement l'interdire? S'il veut la réponse la Capitainerie du Cap d'Agde pourra le lui donner elle lui expliquera surement que l'habitation sur son bateau n'a pas d'existence légale et qu'il est donc impossible de l'éviter. Par conséquence il est préférable de la réglementer (et ainsi la contrôler) plutôt que de l'interdire. (impossible)

Remarquons aussi la suppression pure et simple de 3 articles présents dans celui du Cap d'Agde:
ARTICLE 40 : REGISTRE DE RECLAMATIONS
Il sera tenu dans le bureau du port un registre, visé par l'autorité portuaire, destiné à recevoir les réclamations et/ou observations des personnes qui auraient des remarques à formuler.
A lattes nous n'aurons pas ce droit d'expression.
ARTICLE 41 : LES AGENTS PORTUAIRES ASSERMENTES
Le personnel du concessionnaire chargé de veiller à la bonne exécution du règlement porte un insigne apparent. Il est mandaté par la Direction pour rappeler aux usagers du port les règles à respecter, il est commissionné par l'autorité portuaire et il est assermenté devant le Tribunal de Grande Instance.
ARTICLE 42 : LE ROLE DES AGENTS ASSERMENTES
Ce personnel assermenté doit veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur et en particulier à l'application du Cahier des Charges de la concession, du Règlement Intérieur du port et du règlement de police intérieur.
Il a qualité pour donner des injonctions, des ordres et toutes instructions nécessaires à la bonne marche du port ; il est qualifié pour dresser procès-verbal en cas d'infractions et faire appliquer les sanctions prises par l'autorité compétente.
Le gestionnaire compte-t-il se passer de l'assermentation de ses agents portuaire pour faire respecter ce "règlement"?

Parmis les autre incohérences du fonctionnement du port:
- Si un plaisancier, équipé de cuve souhaite passer quelques semaines à noel sur son bateau, comment fait il pour vider ses cuves si le port est fermé en décembre et janvier?
- Si un plaisancier en escale souhaite aller aux toilettes de la capitainerie le soir, comment fait il si la capitainerie et les sanitaires sont fermés? (il est interdit d'utiliser ses toilettes à bord si elles ne sont pas reliées à une cuve et les sanitaires sont fermés le soir en même temps que la capitainerie dans le nouveau réglement)
- M. Frêche souhaite rétablir la navigation sur le Lez en y ajoutant 2 écluses à celle existante et un ascenseur à bateau pour le futur port Marianne à Montpellier. Si l'on doit attendre une heure à chaque écluse, il faudra donc compter jusqu'à sur 6h pour relier Palavas à Montpellier. (2h pour Lattes + 4h pour Montpellier en espérant qu'il n'y ai pas en + une attente pour l'ascenseur a bateaux)
- a suivre...
J'en oublie surement d'autres.


Monsieur (ou madame) le responsable de ce mauvais plagiat, vous devriez revoir votre copie. Vous décrédibilisez notre maire et la préfecture à qui ce règlement a été transmis officiellement.




19/03/2010
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